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 Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun

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Niscreo
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MessageSujet: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Dim 6 Sep 2009 - 21:35

Citation :

Bonjour,
L'Association "French Tactical Division - Airsoft Team" met en ligne dès aujourd'hui une Pétition en ligne destinée en premier lieu à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) pour lutter contre les dépôts de marque abusifs de Cybergun SA.
En effet, cette société, Cybergun, a aujourd'hui réussi à verrouiller littéralement le marché de l'Airsoft en France. C'est-à-dire qu'il n'est plus légalement possible d'importer en France une réplique provenant de l'étranger sans que celle-ci soit considérée comme une contrefaçon des marques déposées par Cybergun. Dès lors, la seule voie légale d'achat de matériel d'Airsoft en France est devenue Cybergun, et tout contre-venant s'expose à voir son colis détruit par les douanes, et à une amende de 150€ pour acte de contrefaçon ...
Pourquoi ? Car Cybergun détient des marques abusives car fondées sur des termes usuels, comme "HOP UP" par exemple, qui vont être utilisés sur la quasi totalité des répliques disponibles sur le marché mondial.
Vous pouvez donc signer notre Pétition en ligne à cette adresse :
http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php
Nous constituons également un dossier, qui sera lui aussi remis à la DGCCRF, qui explicitera clairement en quoi ces dépôts de marque abusifs nous sont gênants. De plus, il devra comprendre une présentation complète et détaillée de l'airsoft, du marché de l'airsoft. Bref, c'est un bon pavé qu'il nous reste à rédiger.
A ce dossier, nous joindrons la Pétition, une fois que celle-ci aura atteint un minimum de 1.000 signatures. 10.000 étant notre idéal (1/3 de la population de ce forum, c'est jouable).
Et pour cela, nous avons besoin de votre aide. En effet, il nous faut des gens qui ont des connaissances en droit, et plus spécifiquement en droit des marques, des gens informés sur la société Cybergun, aussi, des gens qui sont présents sur le marché de l'Airsoft, où qui ont accès à des informations telles que la proportion de répliques Cybergun vendues en France par rapport aux Non-Cybergun.
Plus notre dossier sera complet, détaillé, et sérieux, plus il sera aisé pour la DGCCRF d'agir, et de prendre des mesures.
Notons toutefois que ces éléments, dossier et pétition, pourront être transmis à d'autres organismes (je pense tout particulièrement à l'UE).
En vous remerciant pour votre lecture, et éventuelle participation !

PS : Nous avons un mail : dossier_dgccrf (at) ftad.fr
EDIT 1 : Nous vous invitons à en parler autour de vous, sans toutefois tomber dans la psychose et le spam ...
EDIT 2 : Alors pour tout ceux qui ont du mal avec la vérification anti spam, il faut que vous saisissiez votre Nom/Prénom/Pseudo (c'est aléatoire) à l'envers, et en respectant les majuscules et minuscules. Par exemple, pour mon pseudo qui est Golf Lima, il faut rentrer amiL floG. Sinon, pas mal votre participation, ça fait plaisir de voir la communauté en action ^^
EDIT 3 : Pour ceux qui veulent le code pour mettre le lien en signature, c'est ici :
Code:
[b][size="1"][url="[url=http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php"]Pétition]http://www.ftad.fr/petition_dgccrf.php"]Pétition[/url] en ligne pour le retrait des dépôts de marques abusifs de la société Cybergun SA.[/url][/size][/b]
Je prépare un script paramétrable permettant d'afficher une image pour afficher en temps réel le nombre de signataires de la pétition ... Dispo normalement demain.
Près de 1 000 signatures en moins de 24h...
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Tetsuo
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Dim 6 Sep 2009 - 21:40

Ah tu m'as pris de vitesse mon ptit niscreo ^^
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Tetsuo
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Dim 6 Sep 2009 - 21:45

Allez y tous c'est important !
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Niscreo
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Lun 7 Sep 2009 - 5:19

Tetsuo a écrit:
Ah tu m'as pris de vitesse mon ptit niscreo ^^

Yes, sur le genre de cette initiative, je le fais tourner à un maximum de personnes Smile
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nounourss
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Lun 7 Sep 2009 - 11:18

j'ai signé aussi
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nova
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Lun 7 Sep 2009 - 18:06

signé affraid
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Mar 8 Sep 2009 - 15:28

en gros ca veut dire quoi, que si j'achete un UMP ARES il vont me le confisqué a la douane et me le detruire parce que y'aura pas marquer cyberprout ?

c'est en vigueur depuis quand ?
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Tetsuo
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Mar 8 Sep 2009 - 16:13

bah c'est l'idée et c'est valable depuis que les marques ont été déposées, sauf que c'est appliqué en douane à hauteur de 0.5% donc t'as vraiment pas de bol si ca t'arrive.
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Akta
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Mar 8 Sep 2009 - 19:36

c'est vraiment "biiiiiippppp" "biiiiiiiiiippppp"!!!!!!

c'est signé!

attention à notre language sinon nous allons avoir droit à des litiges...

et merci pour l'info Wink
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Mer 9 Sep 2009 - 8:06

Signé, allez mobilisez vous tous c'est important!

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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Jeu 10 Sep 2009 - 17:34

c'est fait aussi

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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Jeu 10 Sep 2009 - 18:49

fait depuis lundi ^^

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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Jeu 10 Sep 2009 - 23:02

THE GL5 a écrit:
Alors alors alors, j'ai du neuf.

Cybergun SA, visiblement très intéressé par notre action, et son ampleur aussi je pense, à pris contact avec nous.
Après une conversation téléphonique d'une vingtaine de minutes, il en ressort les choses suivantes :

  • Cybergun détient bel et bien la licence sur la forme du M4 (car détenue par Colt).
  • Les
    douanes font parfois des choses étranges que même Cybergun ne saisit
    pas. Et il semblerait que les douaniers n'apprécient vraiment pas les
    méthodes de dissimulation des marquages ...
  • Cybergun est ouvert
    à la discussion, aussi participerais-je à une réunion avec leurs
    représentants/dirigeants (soit téléphonique, soit en vrai, selon mes
    dispos et les leurs, mais je vais en fait tout faire pour me libérer)
Donc,
voila, la société veut redorer son blason, je considère que c'est le
moment ou jamais pour eux de faire ça. Affaire à suivre.
Dans tout
les cas, je suis très favorable à un arrangement à l'amiable. Pourquoi
? Et bien, il n'y a que peu de marques qu'on puisse réellement "faire
sauter", et pour ces marques, peut être est il possible de s'entendre.
Pour beaucoup d'autres, ça ne relève pas forcément de Cybergun, n'y de
nous, ...

Il faut bien comprendre que Cybergun SA détient quand
même un sacré gros paquet de marques tout à fait légales, et donc, en
béton armé.

Sinon, je voulais préciser une chose : Cybergun SA
n'a rien à voir avec les boutiques sous franchises, même celles portant
le nom Cybergun ... De plus, fondez vos accusations sur des faits, des
preuves ... Et informez les autorités compétentes, si des pratiques
louches sont effectuées. Ça ne rend pas service à l'airsoft, et je
pense, pas non plus à Cybergun, tout le monde sera content ...

THE GL5 a écrit:
Du neuf !

Alors, aujourd'hui, j'ai pu parler avec la Direction de Cybergun SA (Olivier Gualdoni).

Et
bien, déjà, ils sont assez outrés par ce qu'ils lisent un peu partout,
notamment avec les fameux Cyber-"mettez_un_terme_au_choix". Ca pourrait
donc être une bonne chose d'arrêter ces assauts puérils et de se
concentrer sur quelque chose de constructif. Bon après, il semble tout
de même nous prendre au sérieux, mais il est inutile pour autant de
continuer à cracher délibérément sur la marque ... Ça ne sert à rien,
sauf à les braquer. Je ne dis pas que vous devez cessez de penser, vous
êtes libres, mais s'il vous plait, un peu de tenue ici, tout du moins
dans ce post. Ils lisent ce post, pour info (normal, qui ne le fait pas
?).


Bon, sinon, on m'apprend que l'importation de répliques
d'airsoft serait en fait de toute façon non autorisée/illégale (non
respect des normes, absence de manuel d'instruction en français,
absence des marquages de sécurité et de puissance ...). Bon, c'est une
chose à creuser. Je ne suis pas un expert en la matière. Cependant, à
l'heure actuelle, les problèmes qui nous sont opposés sont les dépôts
fondés sur des termes génériques. Donc, en fait, après mûre réflexion,
même si le matériel n'est effectivement bien pas aux normes, et bien,
ça ne change rien, le dossier sera toujours déposé à la DGCCRF.

Cependant, on nous invite à déjeuner, sur Paris, et parler de tout ça, en face à face (le téléphone, c'est pas si pratique
...). J'invite donc les gens à lire la fin de mon message à cet effet.
Ca sera l'occasion de bien exposer notre point de vue (à savoir :
protection de l'airsoft en France, et surtout, des airsofteurs, dont
beaucoup se rendent/se sont rendus coupables de contrefaçon sans jamais
n'avoir été averti ..., et également, assurance de pouvoir s'équiper en
matériel de son choix, ne pas être limité à une faible partie du
marché).
Donc, je ne sais pas ce que ça peut bien donner. Sait-on
jamais, peut-être que si on a une bonne argumentation, et bien ils
finirons bien par comprendre, et et nous dire : "ok, on largue les
trucs avec Hop Up" ... Ok, je rêve peut-être trop. Mais s'ils faisaient
ça, ils ne risqueraient en fait rien de la part d'un autre concurrent :
redéposer la marque hop up serait impossible, car il est clairement
reconnu que désormais il s'agit d'un terme usuel (et puis, ces mecs se
prendraient Cybergun SA sur le dos, et nous, ils ont intérêts à être
blindés quoi ^^). Donc, affaire à suivre.

J'aimerais que
toute personne intéressée par le projet, qui souhaite participer d'une
façon ou d'une autre (aider à la rédaction, faire des recherches (sur
internet, et sur papier), promouvoir le projet, et tout ceux qui ont
des connaissances en droit (marques, notamment), ou ceux qui peuvent
nous aider d'autres façon encore) me contacte par MP. Je pense qu'il
est grand temps de fonder une sorte de petit "comité" de gens
intéressés ... et motivés ^^
Par contre, afin de faire le "tri",
j'aimerais juste que vous m'exposiez, brièvement (une dizaine de
lignes), dans votre MP, la façon dont vous percevez l'action, et ce que
vous en attendez. Histoire qu'on ne se trompe pas de combat ...


EDIT : Merci de préciser votre email dans vos PM xDD
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Boba Seb
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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Ven 11 Sep 2009 - 19:24

le mec il a pris un gros chèque pour tourner sa veste comme ça

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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Dim 13 Sep 2009 - 19:41

Grave, du jour au lendemain le type il suce la ..... a cyberrpout... tsss...

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MessageSujet: Re: Dossier DGCCRF Et Pétition En Ligne Contre Cybergun   Aujourd'hui à 18:38

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